L’Association sans but lucratif ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT PAR LE TRAVAIL ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, ADETRAPE en sigle, est une organisation non gouvernementale de développement de droit congolais, créée à Kinshasa le 10 octobre 2011, conformément à l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives (OHADA) et à la Loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique.
Préambule des statuts
Vu les conditions infrahumaines dans lesquelles vit la majeure partie des populations congolaises, principalement celles habitant les zones périurbaines et rurales de la République Démocratique du Congo ;
Considérant l’existence de grandes étendues de terres arables inexploitées dont regorge notre pays et la volonté de nos populations de les valoriser par le travail ;
Considérant que l’agriculture et l’élevage ainsi que toutes les activités y associées constituent véritablement des activités à haute intensité de main d’œuvre susceptibles d’employer en masse nos populations, et, du même coup, de résorber le chômage et générer des ressources en leur faveur ;
Considérant la quasi-absence de structures locales susceptibles d’encadrer, de mobiliser et de mettre à la disposition des populations villageoises, des moyens techniques, financiers et/ou matériels pour moderniser l’agriculture ;
Mus par le souci, d’une part, d’encadrer les paysans dans leurs activités de la filière agricole et des secteurs en amont et en aval de celle-ci, sans oublier leurs secteurs connexes, et, d’autre part, de les aider à s’organiser en coopératives agricoles, financières et autres, en vue de générer des revenus pour leur autonomisation ;
Considérant le très faible taux de desserte en électricité à travers le pays, et spécifiquement dans les zones rurales et périurbaines, et mus par le souci, pour le développement durable, de créer et/ou de protéger et préserver les forêts contre leur dévastation par des populations en quête des produits forestiers pour leur survie ;
Eu égard à l’importance de l’éducation dans la formation du capital humain de tout peuple, pour un développement endogène et local ;
Vu l’absence ou la déliquescence des infrastructures socioéconomiques de base pourtant indispensables pour booster tout développement ;
Considérant l’absence ou la faible couverture médiatique en zones rurales et les besoins réels d’information, de formation et d’éducation pour les populations qui vivent dans ces milieux ;
Vu les Statuts initiaux de l’ONG ADETRAPE signés par ses membres le 10 octobre 2011 et notariés le 17 octobre de la même année ;
Revu les Statuts révisés de l’ONG ADETRAPE du 9 juin 2023, notariés le 5 août de la même année ;
Convenons de créer ce jour, conformément à l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives (OHADA) et à la Loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique et en vertu des présentes dispositions statutaires, une Organisation non-gouvernementale de développement.
Outre les statuts, l’ONG ADETRAPE est détentrice des documents ci-après :
- Lettre n°306/CAB/MIN/ECN-T/04/10/BNME/013 du 8 février 2013 du Ministre de l’Environnement et Conservation de la Nature portant Avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement de l’ONG ADETRAPE ;
- F92/19864 n°JUST/SG/20/0454/2013 du 11 mars 2013 du Directeur-Chef de Service des Cultes et Associations du ministère de la Justice et Droits Humains valant autorisation légale de fonctionnement ;
- Arrêté n°526/CAB/MIN/AGRI/2018 du 5 décembre 2018 du Ministre de l’Agriculture accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement ;
- Attestation de confirmation de siège n°048/BB/501/001/DR/CG/2011 du 20 octobre 2011 du Bourgmestre de la Commune de Gombe ;
- Procès-Verbal de constat de lieu n°024/INSP.DR/INSP.C/Gombe relatif au contrôle des ASBL, ONG et ONGD, Ecole, Eglise, CFP et Groupe informel du 20 octobre 2011 donnant avis favorable pour l’installation de l’ONG ADETRAPE ;
- Récépissé de déclaration d’exploitation n°MIN/M-CM/LMO/AKN/FEVRIER/0014/ 2019 du 19 février 2019 signé par le Ministre de la Communication et Médias prenant acte de la Déclaration d’exploitation de la station de la Radio Communautaire LUSEMA, qui vaut autorisation de fonctionnement de la Radio ;
- Contrat de partenariat n°10/1868/SG/DR/2015 du 17 juin 2015 signé avec le Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural ;
- Certificat d’Enregistrement pour ONG/ASBL du secteur agricole n°5011/550/DAGP/SG/ABRI/18 du 30 novembre 2018 délivré par le Secrétaire Général du ministère de l’Agriculture, consacrant la reconnaissance de l’ONG ADETRAPE par ledit Ministère ;
- Certificat d’Enregistrement n°007/11/2015 du 11 décembre 2015 du Secrétaire Général du ministère des Affaires Sociales et Solidarité Nationale, consacrant la reconnaissance de l’ONG ADETRAPE par ledit Ministère ;
- Certificat d’Enregistrement n°050/PL/DCRE/2014 du 2 avril 2014 du Secrétaire Général du Ministère du Plan et Suivi de la Mise en Œuvre de la Révolution de la Modernité, consacrant la reconnaissance de l’ONG ADETRAPE par ledit Ministère ;
- Certificat d’Enregistrement n°039/CJ/SG/ECN-DD/015 du 15 décembre 2015 du Secrétaire Général du ministère de l’Environnement et Conservation de la Nature et Développement Durable consacrant la reconnaissance de l’ONG ADETRAPE par ledit Ministère ;
- Certificat d’Enregistrement n°ERH/SG/0/07/G22/LK/2018 du 24 novembre 2018 du Secrétaire Général du ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques consacrant la reconnaissance de l’ONG ADETRAPE par ledit Ministère ;
- Lettre n°11/08001606A/DGI/DIRAF/DIGR/IM/2018 du 11 juillet 2018 attribuant à ADETRAPE ONG un Numéro impôt ;
- Numéro Import-Export PM/PP/0001/AAX-19/IO12335K/OG du 24 juillet 2019.